Canon Inc. vous fournit un certain logiciel, contenu ou fonction régi par un contrat de licence ou un contrat de service facturable (« Service payant »). Si vous souhaitez le Service payant, vous serez tenu d’acheter le plan du Service payant répertorié à la page (« Plan »)
Canon Imaging App Service Plans
auprès du revendeur de Canon Inc., Cleverbridge GmbH (Adresse : Gereonstr. 43-65, 50670 Cologne, Allemagne) et Cleverbridge, Inc. (Adresse : 350 N Clark St Suite 700, Chicago, IL 60654, États-Unis) ou ses affiliés.
Ces conditions matérielles expliquent (i) le fonctionnement du renouvellement automatique, (ii) le fonctionnement de l'évaluation gratuite, (iii) comment vous pouvez effectuer une annulation ainsi que (iv) d'autres conditions matérielles s'appliquant pour un Plan.
(1) Évaluation gratuite
Tous les nouveaux abonnées à un Plan à renouvellement automatique (« Plan d'abonnement ») peuvent tester gratuitement un tel Plan d'abonnement pendant la période d'essai pour chaque Plan d'abonnement (« Période d'essai »), Cleverbridge GmbH et Cleverbridge, Inc. ou ses affiliées enverront un e-mail à votre adresse e-mail enregistrée avant la fin de la Période d'essai pour vous notifier que le commencement d'une période définie pour le Plan d'abonnement (« Période du Plan ») a été programmé. Ni Cleverbridge GmbH ni Cleverbridge, Inc., ni ses affiliés, ni Canon Inc. n'est responsable de la non-remise d'une notification par e-mail. Si vous annulez pendant la Période d'essai, vous ne serez pas facturé.
Vous ne pouvez utiliser cette évaluation gratuite qu'une seule fois pour chaque Plan. Canon Inc. se réserve le droit, à sa seule discrétion, pour modifier cette évaluation gratuite à tout moment, sans préavis.
(2) Plan d'abonnement
Tout Plan d'abonnement sera renouvelé automatiquement à moins que vous l'annuliez avant le commencement de la nouvelle Période du Plan. Cleverbridge GmbH et Cleverbridge, Inc. ou ses affiliés enverront un e-mail à votre adresse e-mail enregistrée avant la fin de la Période du plan en cours pour vous notifier que la Période du plan suivante doit commencer. Ni Cleverbridge GmbH ni Cleverbridge, Inc., ni ses affiliés, ni Canon Inc. n'est responsable de la non-remise d'une notification par e-mail.
(3) Annulation
Vous devrez annuler le Plan d’abonnement auquel vous avez souscrit pour éviter toute facturation d’une Période du plan ou d’une nouvelle Période du plan selon le cas, directement auprès de Cleverbridge GmbH et Cleverbridge, Inc. ou de ses affiliés ou indirectement auprès de Canon Inc. agissant pour le compte de Cleverbridge GmbH et Cleverbridge, Inc. avant le commencement de la Période du plan ou de la nouvelle Période du plan, selon le cas. Vous pouvez annuler soit via Cleverbridge GmbH et Cleverbridge, Inc. ou ses affiliés ou via Canon Inc. Pour annuler auprès de Cleverbridge GmbH et Cleverbridge, Inc. ou de ses affiliés, suivez les instructions fournies par Cleverbridge GmbH et Cleverbridge, Inc. ou ses affiliés. Pour annuler auprès de Canon Inc.,
cliquez ici,
puis naviguez vers la page « Gérer les abonnements » avant de cliquer sur « Vérifier les abonnements en cours », puis sur « Annuler un plan ».
Si vous annulez le Plan d'abonnement pendant la Période du plan, vous pouvez continuer d'utiliser le Service payant le reste de la Période du plan. Cependant, le montant déjà payé ne sera pas remboursé.
Veuillez noter que tout Plan d'abonnement auquel vous avez souscrit sera automatiquement renouvelé jusqu'à son annulation, même si vous n'utilisez pas le Service payant.
(4) Notification importante concernant le compte Canon ID
Si vous annulez votre compte Canon ID, vous ne pourrez plus utiliser aucun Service payant et tous les Plans seront automatiquement annulés, même si la Période de votre Plan n'a pas expiré ou même si vous n'avez pas utilisé l'ensemble des fonctions auxquelles vous êtes éligible dans le cadre de votre Plan, que le Service payant soit en cours ou non. L'annulation de votre compte Canon ID peut conduire à la suppression de votre contenu en rapport avec les services disponibles avec votre compte Canon ID. Canon Inc. décline toute responsabilité en cas de perte de contenu résultant d'une telle annulation.
Si vous souhaitez utiliser le Service payant, vous devrez créer un nouveau compte Canon ID et procéder à l'achat d'un nouveau Plan.
(5) Conditions supplémentaires pour l'utilisation de la « fonction de location »
Si « la fonction de location » est disponible dans votre abonnement, cette fonction est soumise aux conditions et méthodes d'utilisation prescrites séparément par Canon. Même si vous utilisez la fonction de location, vos obligations vis-à-vis de Canon ne seront pas affectées et resteront en vigueur. Vous pouvez cesser d'utiliser la fonction de location à tout moment. Cependant, il est de votre responsabilité de prendre des mesures de précaution adéquates, à savoir notifier à l'avance la cessation de l'utilisation aux tiers auxquels vous avez accordé l'accès à votre abonnement via cette fonction, afin d'éviter des inconvénients imprévus ou des préjudices auxdits tiers. Votre utilisation de la fonction de location est à vos propres risques et vous devez résoudre tout problème survenant avec un tiers (y compris, mais sans s'y limiter, les problèmes résultant de l'attente desdits tiers quant au maintien de l'accès à votre abonnement via la fonction de location) à vos propres frais et sous votre seule responsabilité et dégager Canon de toute responsabilité.